CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE valables à compté du 01/01/2017

ARTICLE 1 – CONCEPT

INDY GAMES est une société créatrice d’évènements et de divertissements pour professionnels et particuliers.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout contrat de prestation de service entre (1) INDY GAMES et (2) les entreprises ou particuliers, qui seront nommés
« UTILISATEURS » par la suite; qu’ils aient réservé personnellement ou qu’ils fassent partie de l’équipe de la personne ayant effectuée la réservation, dénommée ci-après « L’ACHETEUR ».

Ces conditions s’appliquent également quel que soit le moyen de réservation, que celle-ci soit effectuée via le site internet de INDY GAMES, nommé ci-après « SITE INTERNET » ou directement auprès du personnel de INDY GAMES, par mail, téléphone ou bien par déplacement physique.

INDY GAMES reconnaît le droit de modifier ou faire modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente ainsi que le contenu de son SITE INTERNET (http://www.indygames.fr), ceci à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis.

Les conditions générales de vente de INDY GAMES sont disponibles sur le SITE INTERNET et peuvent être consultées librement sur simple demande auprès du personnel.

ARTICLE 2 – PRESTATIONS ET UTILISATIONS

INDY GAMES met à disposition des UTILISATEURS 2 (deux) types de prestations, appelées par la suite JEU DE PISTE ou HISTOIRE.

Un JEU DE PISTE est un parcours constitué de plusieurs étapes, dans une ville donnée. Ces étapes pourront être d’ordre personnel, ou bien effectuées chez l’un de nos commerçant PARTENAIRE.

Un JEU de PISTE peut recevoir entre 1 et 50 personnes à la fois, et durera environ 2h30 (deux heures et trente minutes).

La partie HISTOIRE se décompose en 3 (trois) thèmes principaux : Sherlock, Winston et Sparrow. Cette prestation HISTOIRE se déroulera lors de week-ends et cours séjours organisés par des entreprises ou des tiers dans des lieux déjà définis, dans lesquels INDY GAMES viendra délivrer sa prestation de service.

En aucun cas, INDY GAMES ne se positionne en tant qu’organisateur de week-ends et cours séjours, et ne met aucun lieu à disposition des UTILISATEURS pour ses prestations HISTOIRE.

Une HISTOIRE peut rassembler entre 5 et 50 UTILISATEURS simultanés, et durera entre 3 et 6 heures réparties sur 1 ou 2 après-midi (selon la formule choisie et le nombre de protagonistes).

INDY GAMES se réserve le droit d’enrichir son offre de prestations ou de créer de nouveaux services sans modifier systématiquement les CONDITIONS GENERALES DE VENTES.

L’admission pour l’une ou l’autre des prestations n’est possible que sur présentation de l’email de confirmation de réservation (envoyé peu après le processus de paiement à l’ACHETEUR) et sur présentation d’une pièce d’identité de ce dernier.

L’ACHETEUR devra également fournir une liste des noms et prénoms des personnes l’accompagnant pour l’activité, ainsi que leurs coordonnées personnelles.

Les UTILISATEURS mineurs âgés de moins de 18 ans doivent être accompagnés d’un adulte.

En cas de doute sur l’âge d’un UTILISATEUR, INDY GAMES se réserve le droit de demander un justificatif d’identité.

Les UTILISATEURS sont tenus de maintenir les lieux des PARTENAIRES et l’intégralité de ses équipement (liste non restrictive : décorations, ameublement etc.) en bon état et de l’utiliser conformément à l’usage autorisé. De ce fait, l’UTILISATEUR reconnaît au CONTRAT que toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation non autorisée de ces lieux et de ses équipements fera l’objet d’une refacturation, et dans le cas échéant, d’une poursuite.

INDY GAMES ne pourra être tenu pour responsable de toute dégradation, perte ou vol.

Par ailleurs, l’UTILISATEUR est tenu de se comporter raisonnablement et de ne porter atteinte ni aux équipements fournis par les lieux ou par INDY GAMES, ni à l’intégrité physique ou morale des autres UTILISATEURS.

À ce titre, INDY GAMES ne tolère aucune forme de violence, qu’elle soit verbale ou physique, sous forme de harcèlement ou d’intimidation envers ses employés et se réserve ainsi le droit de refuser l’accès à ses prestations à toute personne dont le comportement s’apparenterait aux éléments cités précédemment.

Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, l’interdiction d’accès ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement.

INDY GAMES attend de ses UTILISATEURS qu’ils ne divulguent pas les détails du jeu de façon direct et/ou indirecte, et qu’ils n’en donnent ni les solutions, ni les dénouements à autrui.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix pratiqués par INDY GAMES sont variables en fonction de la prestation choisie, du nombre de protagonistes, du nombre d’accessoire nécessaire à la bonne réalisation de la dite prestation, et du temps passé à organiser cette dite prestation.

Ces prix sont consultables sur chaque devis envoyé à l’ACHETEUR.

Ils sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Pour une prestation JEU DE PISTE, il existe un forfait de base de 150€ (cent cinquante euros) pour une personne minimum, 5 personnes maximum et pour une durée de 2h30 (deux heures trente minutes). Pour chaque personne supplémentaire s’ajoute au forfait un montant minimal de 30€ (trente euros). Ce tarif ne prends pas en compte les éventuels frais qui s’ajouteront à la prestation (consommations, réservation dans un organisme autre…).

Pour une prestation HISTOIRE, il existe un forfait de base de 30€ (trente euros) par personne, auquel viendront s’ajouter d’éventuels frais supplémentaires de conception en fonction du thème retenu. Pour des entreprises, ce tarifs de base peut varier de 50€ (cinquante euros) à 100€ (cent euros) par joueur.

INDY GAMES se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Tout ACHETEUR paiera le montant relatif au tarif en vigueur au moment de sa réservation.

Les tarifs indiqués ne prennent pas en compte les frais de déplacement de INDY GAMES pour toute prestation choisie. Ces frais de déplacement seront à ajouter à la facture finale destinée à l’ACHETEUR.

ARTICLE 4 – RÉSERVATION

La mise à disposition d’une prestation est soumise à la réservation et à son paiement préalable.

Cette réservation peut être effectuée par l’ACHETEUR soit sur le SITE INTERNET de INDY GAMES : http://www.indygames.fr, soit par mail, soit par téléphone.

Toutes les réservations doivent être accompagnées d’un acompte de 50% (cinquante pour cent) du montant de la prestation, réglable au préalable afin de sécuriser le CONTRAT auprès de INDY GAMES.

Une réservation pour une prestation JEU DE PISTE doit être effectuée au minimum 3 (trois) semaines avant la date d’effet de cette dite prestation.

Dès réception de l’acompte, INDY GAMES s’engage à délivrer la prestation voulue dans les temps impartis (soit 3 (trois) semaines de mise en place du projet).

Toute annulation faisant suite au paiement préalable de l’acompte ne sera ni remboursée, ni échangée pour une autre prestation, ou pour la même prestation plus tard dans le temps.

Les autres 50% (cinquante pour cent) restants seront à verser le jour de ladite prestation.

Une réservation pour une prestation HISTOIRE doit être effectuée au minimum 5 (cinq) semaines avant la date d’effet de cette dite prestation.

Dès réception de l’acompte, INDY GAMES s’engage à délivrer la prestation voulue dans les temps impartis (soit 5 (cinq) semaines de mise en place du projet).

Toute annulation faisant suite au paiement préalable de l’acompte ne sera ni remboursée, ni échangée pour une autre prestation, ou pour la même prestation plus tard dans le temps.

Les autres 50% (cinquante pour cent) restants seront à verser le jour de ladite prestation.

INDY GAMES se donne le droit d’aménager les dates de prestations voulues par l’ACHETEUR en fonction de la disponibilité des équipes, et des projets en cours.

La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de l’email de confirmation de réservation, lequel est envoyé à l’ACHETEUR à l’issu du processus de paiement.

Une facture sera alors également délivrée à l’ACHETEUR.

Les paiements doivent être effectués par virement bancaire, par chèque munis d’une photocopie des papiers d’identité de l’ACHETEUR, ou en espèces.

Le SITE INTERNET est disponible en français pour ses versions mobiles et desktop.

Une réservation ne peut être transférée ou revendue à des fins commerciales. Si une réservation est transférée ou revendue en violation de cet article, le porteur de celle-ci se verra refuser l’accès.

En cas de retard des UTILISATEURS pour une prestation réservée (30 (trente) minutes ou plus), INDY GAMES pourra décider de la tenue ou non de la dite prestation en fonction de son emploi du temps.

Si moins d’UTILISATEURS se présentent pour participer à la prestation de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, l’ACHETEUR et/ou les UTILISATEURS ne peuvent prétendre au remboursement de la différence de prix.

Si plus d’UTILISATEURS se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, la différence de prix devra être réglée avant de participer à ladite prestation.

INDY GAMES se réserve le droit de refuser toute réservation à un ACHETEUR qui n’aurait pas payé l’ensemble des prestations qui lui auraient été facturées.

ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES

L’ACHETEUR est responsable de l’exactitude des informations saisies lors de l’envoi de son identité et de ses coordonnées, ainsi que dans l’envoi des identités et coordonnées des UTILISATEURS l’accompagnant.

L’ACHETEUR accepte de recevoir de la part de INDY GAMES des informations et offres commerciales sur son adresse email ou sur son téléphone mobile.

L’ACHETEUR renseignant les coordonnées des autres joueurs / UTILISATEURS (noms et prénoms, numéros de téléphone, adresses email) autorise INDY GAMES à envoyer des informations et offres commerciales à ces derniers.

INDY GAMES s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses UTILISATEURS à une société extérieure, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 6 – SÉCURITÉ

L’ UTILISATEUR s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur site ou données oralement par le personnel de INDY GAMES.

Chaque UTILISATEUR s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et protection incendie, de même que les issues de secours des lieux PARTENAIRES, et à ne pas fumer dans ces dits lieux.

L’UTILISATEUR est au fait qu’il est absolument interdit de porter, dans le cadre de toute prestation, des objets considérés comme (1) des dangers physiques (explosif, inflammable, combustible, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif), (2) dangereux pour la santé (toxique, corrosif pour la peau, irritant/sensibilisant, cancérogène/tératogène) et (3) armes à feux ou toute autre arme blanche représentant un danger pour la vie d’autrui.

ARTICLE 7 – PHOTOS ET CAMÉRAS

Des photos de chaque équipe d’UTILISATEURS pourront être prises pendant la durée de la prestation.

Ces photos pourront être utilisées par INDY GAMES afin d’alimenter son SITE INTERNET, ses plaquettes commerciales ou son écosystème digital (Exemples sans restriction, Facebook, Twitter, Instagram etc.).
INDY GAMES met à disposition de l’ACHETEUR et de L’UTILISATEUR, si celui-ci le désir, un photographe pour immortaliser les prestations, pour lequel INDY GAMES s’engage à faire parvenir de façon gratuite, un devis à l’ACHETEUR.

Ces mêmes photos seront envoyées par email aux UTILISATEURS dans un délai raisonnable après la prestation.

INDY GAMES ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui sera faite des photos par les UTILISATEURS et / ou l’ACHETEUR.

ARTICLE 8 – TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes conditions générales et tout contrat conclu incorporant ces termes et conditions sont régis par le droit français et tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux statuant dans le ressort de la Cour d’Appel de Nanterre.

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